INFORMATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES POUR L’INSCRIPTION À LA PLATEFORME « DIGITAL PRODUCT PASSPORT »

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Poltrona Frau S.p.A. à associé unique, dont le siège social est situé Via Luigi Busnelli 1, 20821 Meda (MB), soumise à l’activité de direction et de coordination de Haworth Italy Holding S.r.l., n° de TVA 05079060017 (ci-après « Poltrona Frau » ou le « Responsable »), est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme « Digital Product Passport ». Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, il est possible de contacter le Responsable à l’adresse e-mail suivante: [email protected].

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES, CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

Finalité du traitement : a) Inscription et gestion du compte sur la plateforme « Digital Product Passport »
Base juridique : Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b RGPD)
Catégories de données traitées : Prénom, nom, e-mail, identifiants d’accès, méthode d’authentification, numéro de série (PIN), date d’activation, journaux de connexion
Durée de conservation : Pendant toute la durée du compte et jusqu’à un maximum de 10 ans après sa désactivation, afin de permettre une éventuelle réactivation ou une assistance post-utilisation

Finalité du traitement : b) Association du produit à l’utilisateur et accès aux contenus réservés (p. ex. histoire du design, instructions d’entretien)
Base juridique : Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD)
Catégories de données traitées : Prénom, nom, e-mail, identifiants d’accès, code d’identification du produit, numéro de série (PIN), date et lieu d’achat, revendeur ou site web, adresse de livraison/installation
Durée de conservation : Pendant toute la durée du compte et jusqu’à un maximum de 10 ans après sa désactivation, afin de permettre une éventuelle réactivation ou une assistance post-utilisation

Finalité du traitement : c) Respect des obligations légales (p. ex. conformité à la réglementation EcoDesign)
Base juridique : Obligation légale (art. 6, par. 1, let. c RGPD)
Catégories de données traitées : Prénom, nom, e-mail, données d’achat, données techniques d’activation
Durée de conservation : Pendant la durée prévue par la réglementation applicable

Finalité du traitement : d) Envoi de communications promotionnelles, newsletters, invitations à des événements, enquêtes de satisfaction et études de marché, au moyen d’outils automatisés (e-mail, SMS, notifications push) et de moyens traditionnels (courrier postal, téléphone).
Base juridique : Consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. a RGPD)
Catégories de données traitées : Prénom, nom, e-mail, préférences de communication, données relatives au produit acheté, pays et canal d’achat
Durée de conservation : Les données traitées à des fins de marketing seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de leur collecte, ou jusqu’à opposition de la personne concernée.
Cette durée est justifiée par la nature des biens proposés par Poltrona Frau, pour lesquels la fréquence moyenne d’achat est estimée à un ou deux produits tous les 6 à 7 ans. Des périodes plus courtes ne permettraient pas une personnalisation efficace des communications.

3. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement sera effectué à l’aide d’outils électroniques et/ou manuels, dans le respect des principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et sécurité. Les données ne seront accessibles qu’au personnel autorisé et au personnel de tiers désignés en qualité de sous-traitants.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles pourront être communiquées ou rendues accessibles, dans les limites de leurs compétences respectives, à :

▪ des personnes autorisées au traitement au sein de l’organisation du Responsable (p. ex. personnel informatique, marketing, service client) ;

▪ des fournisseurs de services technologiques et numériques, y compris Aura Blockchain Consortium S.A., en qualité de sous-traitant, pour la gestion de la plateforme « Digital Product Passport » et des fonctionnalités basées sur la technologie blockchain ;

▪ Temera S.r.l., pour la gestion des tokens NFC et des flux d’authentification ;

▪ des prestataires fournissant des services de conseil, d’assistance technique, d’hébergement, de maintenance et de développement de la plateforme ;

▪ des autorités publiques, organismes ou entités auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi ou d’une décision de l’autorité compétente.

Les données enregistrées sur la blockchain sont traitées sous forme pseudonymisée et ne permettent pas l’identification directe de la personne concernée. Le Responsable garantit qu’aucune donnée personnelle ne sera inscrite en clair sur la blockchain, mais uniquement des références cryptographiques (hash) irréversibles.

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La personne concernée peut exercer à tout moment, par e-mail à l’adresse [email protected], les droits suivants, dans les conditions et limites prévues aux articles 12 et 13 du RGPD :

▪ droit d’accès (art. 15 RGPD) ;

▪ droit de rectification des données inexactes et d’intégration des données incomplètes (art. 16 RGPD) ;

▪ droit à l’effacement des données (art. 17 RGPD) ;

▪ droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;

▪ droit d’opposition au traitement effectué conformément à l’art. 6, par. 1, let. e) ou f) RGPD.

La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir le Garante italien pour la protection des données personnelles (« Garante Privacy ») et/ou auprès d’autres autorités de contrôle compétentes (art. 77 RGPD).

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et qu’il est effectué à l’aide de moyens automatisés, la personne concernée peut exercer le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que, lorsque cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave, conformément à l’art. 20 RGPD.

La personne concernée conserve la possibilité de choisir d’être contactée à des fins de marketing exclusivement par des moyens traditionnels, en s’opposant uniquement à la réception de communications par des moyens automatisés. Elle a également le droit de retirer à tout moment le consentement donné à des fins de marketing.

6. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Le Responsable a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l’adresse suivante : [email protected].