PRÉAMBULE – À PROPOS DE NOUS

 

Le Groupe Lifestyle DESIGN, anciennement Poltrona Frau Group (ci-après, le « Groupe ») – une fédération de sociétés indépendantes opérant dans le secteur du design et présentes dans différentes régions du monde faisant partie du groupe international Haworth Inc.– est un leader mondial dans le secteur du mobilier haut de gamme avec des marques de premier plan telles que, mais sans s’y limiter :Poltrona Frau®, Cassina®, Cappellini®, Luxury Living®, Ceccotti Collezioni®.

Miser sur la diversité et en même temps sur la complémentarité des différentes marques a toujours été la force du Groupe qui opère aujourd’hui dans plus de 75 pays à travers le monde et compte plus de 1 800 collaborateurs.

Un Groupe multiculturel en expansion et évolution continue, fort de profils entrepreneuriaux différents et complémentaires les uns aux autres, qui ont contribué à tracer le succès du design italien dans le monde.

Synergies industrielles et productives, innovation, durabilité et expérimentation dans la conscience d’une réalité vivante multiforme et en constante évolution, voici ce qui caractérise l’activité du Groupe qui a toujours été orientée vers la protection du respect mutuel, au bénéfice des parties concernées et inspirée par un idéal de conduite éthique.

Au 15 novembre 2021, les marques suivantes font partie du périmètre Lifestyle DESIGN et sont donc contrôlées directement ou indirectement par Haworth Inc. :Poltrona Frau®, Cappellini®, Cassina®, Janus et Cie ®, Luminaire®, Collections Ceccotti®, Karakter®, Dzine®, Luxury Living®.

 

1. MISSION

 

Le présent Code d’éthique (ci-après, le « Code d’éthique ») est un document officiel élaboré pour définir et exprimer les valeurs et principes éthiques fondamentaux que le Groupe suit dans la conduite de ses affaires et de ses activités. De ce point de vue, le Member Code of Conduct de Haworth Inc. ci-joint à l’« Annexe A » fait partie intégrante du présent Code d’éthique.

Les destinataires du Code d’éthique sont les organes sociaux de chaque société du Groupe et leurs membres, salariés, travailleurs, même temporaires, consultants et collaborateurs à quelque titre que ce soit, mandataires et toute autre personne pouvant agir au nom et pour le compte de chaque société du Groupe (ci-après, également les « Destinataires » et, individuellement, le « Destinataire »).

Le Code d’éthique, considéré dans son ensemble et avec le Modèle d’organisation et de gestion, y compris ses annexes, ces dernières uniquement lorsqu’elles sont adoptées par chaque société du Groupe, et toutes les procédures spécifiques approuvées par chaque société du Groupe, doivent être considérés comme faisant partie intégrante des contrats de travail existants et futurs, conformément à l’article 2104 du Code civil italien.

La violation des dispositions contenues dans le Code d’éthique constituera donc une infraction disciplinaire et, à ce titre, sera poursuivie et sanctionnée par chaque société du Groupe conformément et aux fins de l’article 7 de la loi italienne 300/1970 et pourra donner lieu à une indemnisation pour les dommages causés aux sociétés.

En ce qui concerne les collaborateurs, consultants et travailleurs indépendants qui fournissent leurs services aux sociétés et autres tiers, le respect des principes énoncés dans le Code d’éthique représente une condition sine qua non pour la conclusion de contrats de toute nature entre des sociétés et de telles personnes ; les dispositions ainsi signées ou, dans tous les cas, approuvées, même par des faits concluants, font partie intégrante des contrats eux-mêmes.

Au vu de ce qui précède, toute violation par des tiers de dispositions spécifiques contenues dans le Code d’éthique, en fonction de sa gravité, peut justifier le retrait de chaque société du Groupe des relations contractuelles en place avec lesdites parties et peut également être identifiée ex ante comme causes de résiliation automatique du contrat conformément à l’article 1456 du Code civil italien.

Les Destinataires sont tenus de prendre connaissance du contenu et de respecter les principes du présent Code d’éthique.

Les organes d’administration de chaque société du Groupe, dans la définition des objectifs internes, s’engagent à s’inspirer des principes contenus dans le Code d’éthique.

La direction générale de chaque société du Groupe est responsable de l’adoption et de la mise en œuvre effective du Code ainsi que de sa diffusion à l’intérieur et à l’extérieur de la société.

Les salariés de chaque société du Groupe, outre le respect dû à la réglementation en vigueur et aux dispositions prévues dans la convention collective, s’engagent à adapter les modalités d’exécution des activités de travail aux finalités et aux dispositions prévues dans le Code d’éthique ; ceci, tant dans les relations intra-sociétés que dans les relations avec des parties extérieures à la société et, en particulier, avec les administrations publiques et autres autorités publiques.

Le respect du Code d’éthique est surveillé par les organes de surveillance et de contrôle compétents, à travers un audit continu et une analyse spécifique approfondie. L’organe de surveillance, s’il est désigné, est l’organe chargé en Italie de contrôler le respect du Code d’éthique.

Les organes sociaux et leurs membres, employés, consultants et collaborateurs coordonnés et continus, agents, mandataires et tiers agissant au nom de chaque société sont tenus de fournir une collaboration maximale dans la promotion de l’exercice des fonctions de l’organe de surveillance.

En cas de violation du Code d’éthique, chaque société adopte, à l’encontre des responsables des violations, conformément aux dispositions du cadre réglementaire en vigueur et des contrats de travail, des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’éloignement des responsables de la société, en plus de l’indemnisation des dommages résultant de ces violations.

Le non-respect des dispositions du Code d’éthique par les membres des organes sociaux peut entraîner l’adoption, par les organes sociaux compétents, des mesures les plus appropriées prévues et autorisées par la loi.

Les violations des dispositions du Code d’éthique par les employés constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail, avec toutes les conséquences contractuelles et légales, y compris en ce qui concerne leur pertinence en tant qu’infraction disciplinaire.

Les violations commises par les fournisseurs, les collaborateurs externes et, en général, les tiers, seront punies conformément aux dispositions des missions contractuelles correspondantes, à l’exception des violations plus importantes de la loi. Chaque société fera, dans tous les cas, tout ce qui est nécessaire et permis afin de se protéger et de se distancer de tels comportements.

Le Code d’éthique est porté à la connaissance des organes sociaux et de leurs membres, employés, consultants et collaborateurs coordonnés et continus, agents, mandataires et tout autre tiers pouvant agir au nom de chaque société.

Tout doute concernant l’application du Code d’éthique doit être immédiatement soumis à l’organe de surveillance et discuté avec lui, s’il a été désigné, et/ou avec les organes de surveillance désignés à cet effet ou avec le cabinet juridique.

Tout salarié qui prend connaissance d’un comportement illicite présumé est tenu de communiquer les informations en sa possession concernant ce comportement à sa hiérarchie, ou à l’organe de surveillance lorsqu’il est désigné et/ou au responsable des ressources humaines de chaque société du Groupe.

Quiconque a connaissance de violations des principes du Code d’éthique ou d’autres événements susceptibles d’en altérer la validité et l’efficacité est tenu de les signaler sans délai à l’organe de surveillance, lorsqu’il a été désigné, ou aux organes de surveillance désignés à cet effet ou au cabinet juridique.

Dans le cas où une seule des dispositions du Code d’éthique serait en conflit avec des dispositions prévues dans un règlement ou une procédure interne, le Code d’éthique prévaudra sur n’importe laquelle de ces dispositions.

Toute modification et/ou tout ajout au Code d’éthique doivent être effectués en utilisant les mêmes méthodes que celles adoptées pour son approbation initiale.

 

2. NOS VALEURS

 

Le présent Code d’éthique s’inscrit dans un projet plus général visant à attribuer une identité éthique au Groupe, en rendant explicites les valeurs que le Groupe souhaite voir respectées dans tous les comportements adoptés par ses membres.

Le Groupe entend ainsi affirmer avec force que la loyauté et la légalité dans le travail et dans les affaires constituent et constitueront toujours une valeur essentielle du Groupe.

En particulier, le Groupe fonde son activité sur les valeurs suivantes qui sont considérées comme prioritaires :

1. HONNÊTETÉ : dans l’exercice de leur travail et de leurs activités professionnelles, les Destinataires du présent Code d’éthique ont l’obligation de se conformer avec diligence à la législation en vigueur dans les pays dans lesquels ils opèrent. Par conséquent, même la poursuite de l’intérêt des sociétés du Groupe ne saurait justifier une conduite malhonnête.

2. CORRECTION DU SYSTÈME DE GESTION : chaque société du Groupe poursuit sa propre mission d’entreprise en assurant une transparence adéquate des processus de décision et des choix effectués.

3. PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ET DE LA VIE PRIVÉE : chaque société du Groupe protège la confidentialité des informations acquises dans l’exercice de ses activités, assure la confidentialité des informations en sa possession et s’abstient de communiquer des données confidentielles, sauf en cas d’autorisation expresse et consciente et de respect des dispositions légales en vigueur, notamment celles concernant la protection des données à caractère personnel. Les destinataires du présent Code d’éthique sont tenus de ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins étrangères à l’exercice de leur propre activité. Il appartient également au Groupe, en la personne du Responsable du traitement et des délégués à la protection des données désignés à cet effet et du personnel autorisé à traiter les données, de garantir - dans le respect des dispositions légales - la confidentialité des données à caractère personnel et/ou des données dites spéciales traitées de quelque manière que ce soit dans le cadre de son activité. Le Groupe prévoit également des formations spécifiques et des procédures adaptées visant à assurer la bonne gestion des données à caractère personnel traitées. Les données à caractère personnel sont traitées avec des outils techniques appropriés et pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé. Le traitement informatique des informations est soumis aux contrôles de sécurité nécessaires pour préserver le Groupe d’intrusions indues ou d’utilisations illicites.

5. COLLABORATION : chaque société du Groupe reconnaît l’importance de la collaboration entre les dirigeants, les employés et les collaborateurs et le développement de synergies entre les différents individus qui participent à l’activité de l’entreprise.

6. VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES : chaque société du Groupe reconnaît la compétence et l’aptitude de chaque membre de l’entreprise comme un élément essentiel à son développement et favorise donc la valorisation des ressources humaines par le biais de parcours de formation et de sessions de formation continue.

7.TRANSPARENCE ET INFORMATION : le Groupe assure une totale transparence des choix opérés et se donne pour objectif de maintenir et de développer un dialogue constructif avec les membres et les parties prenantes impliqués dans chaque processus. Ainsi, conformément aux procédures définies, il fournit rapidement aux membres et aux parties prenantes concernées toutes les informations susceptibles d’influencer la décision d’investissement, afin qu’il soit possible de faire des choix éclairés et conscients.

8. SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT : le Groupe considère la sécurité au travail comme une valeur essentielle et s’engage donc à diffuser et à consolider une culture de sécurité, considérant la protection de la santé des travailleurs et de l’environnement comme ayant une importance égale à celle de la production. Le Groupe considère l’environnement comme une ressource fondamentale à protéger, pour le bénéfice de la communauté et des générations futures. Conscient de l’influence directe et indirecte qu’il peut avoir sur le contexte dans lequel il opère et sur le bien-être général de la communauté, le Groupe s’est toujours engagé à améliorer l’impact environnemental des produits fabriqués et des activités exercées, en opérant toujours dans le respect de la législation en vigueur et en tenant compte du développement de la recherche technologique afin de privilégier l’utilisation de matériaux innovants avec le plus faible impact environnemental possible.

9. VALEURS RELATIVES AU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN N° 231/01 : chaque société du Groupe entend veiller à ce que les organes sociaux, les salariés et tous ceux qui agissent en son nom opèrent toujours dans le respect de la loi et ne commettent donc pas d’actes délictueux pouvant conduire à l’application de l’une des sanctions pécuniaires et/ou prohibitives que le décret législatif italien n° 231/2001 prévoit dans le cas où ces délits sont commis au profit ou dans l’intérêt de la société.

 

3. NOS PRINCIPES

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU GROUPE

PRINCIPE 1 : Chaque société du Groupe fonde ses activités sur les principes et valeurs contenus dans le présent Code d’éthique.

PRINCIPE 2 : Chaque société du Groupe a pour principe essentiel le respect des lois et règlements en vigueur dans tous les pays dans lesquels elle opère.

Les organes sociaux et les salariés de chaque société du Groupe sont tenus de respecter les lois et réglementations en vigueur dans les pays où elle opère.

Chaque société du Groupe exige un engagement similaire de la part des consultants, des collaborateurs coordonnés et continus, des agents, des mandataires et des tiers qui agissent, à quelque titre que ce soit, au nom de la société.

PRINCIPE 3 : Chaque Société du Groupe a pour principe essentiel le respect des dispositions éthiques auxquelles elle a formellement adhéré.

Dans l’exercice de leurs fonctions respectives, les organes sociaux et les collaborateurs de chaque société du Groupe sont tenus de respecter les dispositions éthiques auxquelles le Groupe a formellement adhéré.

Le Groupe exige un engagement similaire de la part des consultants, des collaborateurs coordonnés et continus, des agents, des mandataires et des tiers qui agissent, à quelque titre que ce soit, au nom de chaque société du Groupe.

PRINCIPE 4 : Le Groupe reconnaît la centralité des ressources humaines dans la conviction que le principal facteur de réussite de toute entreprise est la contribution professionnelle des personnes qui y travaillent, dans un cadre de loyauté et de confiance mutuelle.

Dans la phase de sélection, d’embauche et de développement professionnel du personnel, chaque société du Groupe effectue des évaluations exclusivement sur la base de la correspondance entre les profils attendus et requis et sur des considérations de mérite transparentes et vérifiables.

L’embauche des candidats se déroule dans le plein respect de la législation en vigueur, y compris tous les contrôles préliminaires nécessaires pour prévenir les phénomènes de pantouflage et les demandes lors de l’embauche de travailleurs étrangers.

PRINCIPE 5 : Chaque société du Groupe dispose d’une organisation visant à assurer une gestion saine et prudente, la maîtrise des risques et la stabilité financière, en surveillant et en évaluant régulièrement l’adéquation et l’efficacité des exigences énoncées dans la législation applicable et en prenant rapidement les mesures appropriées pour remédier à toute lacune.

Les organes sociaux et les employés de chaque société doivent se conformer aux politiques et aux procédures opérationnelles d’entreprise.

Chaque société du Groupe fonde sa gouvernance d’entreprise sur les principes suivants :

- assurer une répartition des tâches entre et au sein des organes de la société de nature à garantir l’équilibre des pouvoirs et un dialogue efficace et constructif ;

- assurer une composition des organes sociaux, en termes de nombre et de professionnalisme, qui permette l’accomplissement efficace de leurs missions.

PRINCIPE 6 : Le Groupe exige que chaque Société adopte des règles claires et formalisées qui garantissent la répartition entre les acteurs, les responsabilités et les niveaux d’autorisation ainsi que la traçabilité du processus d’attribution des tâches aux consultants et collaborateurs, l’approvisionnement des biens et services, la réalisation des paiements. Les opérations intragroupe sont réalisées dans des conditions de marché et régies par des principes de transparence et de traçabilité.

PRINCIPE 7 : Le Groupe exige que chaque société adopte des règles claires et formalisées pour gérer le processus de gestion des cadeaux, assurant la traçabilité, la séparation des tâches et la définition de limites de dépenses précises.

PRINCIPE 8 : Les organes sociaux et les salariés de chaque société ont l’obligation de promouvoir l’application et la diffusion des principes contenus dans le présent document et de sensibiliser les tiers qui entrent en contact avec chaque société au respect de ces valeurs.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES INFRACTIONS CONTRE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, LES BIENS DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

PRINCIPE 9 : Chaque société, ses organes, ses employés, ses consultants et ses collaborateurs, les agents, les mandataires et en général les tiers agissant pour le compte de celle-ci dans les relations avec l’administration publique italienne ou étrangère, doivent respecter les principes d’impartialité et de bon fonctionnement auxquels l’administration publique est tenue.

PRINCIPE 10 : Le Groupe interdit tout comportement visant à influencer illégalement l’issue d’une procédure pénale. Le Groupe interdit également toute conduite, par quiconque, au nom de chaque société, consistant à promettre ou à offrir directement ou indirectement de l’argent ou d’autres avantages à des fonctionnaires et/ou à des représentants des services publics italiens ou étrangers, dont la société pourrait en tirer un profit ou un avantage indu ou illicite.

Les comportements susmentionnés ne sont pas autorisés, qu’ils soient réalisés directement par les sociétés, leurs organes ou leurs employés, ou qu’ils soient réalisés par l’intermédiaire de personnes agissant au nom des sociétés : consultants, collaborateurs coordonnés et continus, agents, mandataires et tiers.

PRINCIPE 11 : Les personnes désignées par chaque société pour suivre toute demande ou relation avec l’administration publique italienne et/ou étrangère ne doivent pas, pour quelque raison que ce soit, chercher à influencer indûment les décisions des fonctionnaires ou des représentants des services publics.

PRINCIPE 12 : Le Groupe interdit d’utiliser les contributions, subventions ou financements obtenus de l’État ou d’un autre organe public ou de l’Union européenne à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été accordés, même si leur valeur et/ou leur montant sont modestes.

PRINCIPE 13 : Le Groupe interdit toute conduite visant à obtenir de l’État, de l’Union européenne ou d’un autre organe public, tout type de contribution, financement, prêt subventionné ou autre décaissement du même type, au moyen de déclarations et/ou de documents altérés ou falsifiés, ou par omission d’informations ou, plus généralement, par artifices ou tromperies, notamment ceux utilisés au moyen d’un ordinateur ou d’un système télématique, visant à induire en erreur l’organe émetteur.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES CRIMES INFORMATIQUES

PRINCIPE 14 : Le Groupe interdit toute conduite visant à altérer le fonctionnement d’un système informatique ou télématique ou à accéder sans droit aux données, informations ou programmes qui y sont contenus, dans le but de procurer un profit injuste à la société au détriment de l’État.

PRINCIPE 15 : Le Groupe interdit également tout comportement éventuel visant à : accéder, sans autorisation, à des systèmes informatiques ou télématiques ; la possession et la distribution illégales de codes d’accès ou de programmes visant à endommager des systèmes informatiques ou télématiques ; intercepter ou installer des équipements pour intercepter, empêcher ou interrompre illégalement des communications informatiques ou télématiques ; aux dommages causés aux informations, aux données et aux programmes informatiques, ainsi qu’aux systèmes informatiques ou télématiques. À cette fin, chaque société met en œuvre tous les moyens de prévention et de contrôle ultérieur nécessaires aux fins de prévenir de tels comportements.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES DÉLITS LIÉS AU CRIME ORGANISÉ

PRINCIPE 16 : Le Groupe considère l’ordre public comme un intérêt fondamental de la société dans laquelle il opère. Le Groupe condamne donc l’établissement de toute relation avec des sujets dont le comportement ne repose pas sur des principes de légalité et d’éthique vérifiés. À cette fin, chaque société met en œuvre toutes les mesures de prévention et de contrôle ultérieur nécessaires afin d’empêcher l’établissement et/ou le maintien de telles relations.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES DÉLITS SOCIÉTAIRES ET LA CORRUPTION ENTRE PARTICULIERS

PRINCIPE 17 : Le Groupe interdit expressément toute conduite, de la part de quiconque, visant à altérer l’exactitude et la véracité des données et informations contenues dans les états financiers, rapports ou autres communications d’entreprise requis par la loi.

PRINCIPE 18 : Le Groupe oblige chaque société à exiger des administrateurs, des responsables de fonctions et des salariés qu’ils adoptent une conduite correcte et transparente dans l’exercice de leurs fonctions, notamment pour toute demande formulée par les actionnaires, le collège des commissaires aux comptes, les autres organes sociaux et le cabinet d’audit dans l’exercice de leurs fonctions institutionnelles respectives. Les administrateurs sont également tenus de déclarer la présence de tout intérêt personnel dans les opérations dans lesquelles la société est impliquée.

PRINCIPE 19 : Il est interdit aux administrateurs de chaque société d’adopter toute conduite visant à porter atteinte à l’intégrité du patrimoine de la société. Les administrateurs ne doivent pas entreprendre d’action sociale visant à causer un préjudice aux créanciers.

PRINCIPE 20 : Il est interdit d’accomplir tout acte, simulé ou frauduleux, visant à influencer la volonté des membres de l’assemblée générale afin d’obtenir la formation irrégulière d’une majorité et/ou une résolution différente de celle qui aurait été adoptée.

PRINCIPE 21 : Il est interdit de diffuser de fausses informations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de chaque société du Groupe, concernant la société elle-même, ses employés, ses collaborateurs et les tiers qui travaillent pour elle.

PRINCIPE 22 : Il est interdit d’entraver de quelque façon que ce soit les fonctions des autorités publiques de contrôle qui entrent en contact avec chaque société du Groupe en raison de leurs fonctions institutionnelles.

PRINCIPE 23 : Le Groupe interdit tout comportement, de la part de quiconque, consistant à promettre ou offrir directement ou indirectement de l’argent ou d’autres avantages à des personnes privées en vue d’obtenir un intérêt ou un avantage indu ou illicite. Les comportements susmentionnés ne sont pas autorisés, qu’ils soient réalisés directement par la société, ses organes ou ses employés, ou qu’ils soient réalisés par l’intermédiaire de personnes agissant au nom de la société : consultants, collaborateurs, agents, mandataires et tiers.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES DÉLITS AYANT FINALITÉ DE TERRORISME ET DE SUBVERSION DE L’ORDRE DÉMOCRATIQUE

PRINCIPE 24 : Le Groupe reconnaît la centralité de l’État et interdit toute forme d’utilisation de ses ressources pour le financement (même indirect) et la réalisation de toute activité visant à atteindre des objectifs terroristes ou de subversion de l’ordre démocratique, et adopte les mesures de contrôle et de surveillance les plus appropriées afin de prévenir tout comportement éventuel visant à commettre de tels délits.

En outre, il est expressément interdit à chaque Destinataire, où qu’il opère ou se trouve, de s’impliquer, même indirectement, dans toute pratique ou autre action susceptible d’intégrer une conduite terroriste ou de subversion de l’ordre démocratique. En cas de doute ou si une situation apparaît ambiguë, les Destinataires sont tenus de contacter leur responsable de fonction ou l’organe de contrôle.

Dans le cadre de la législation en vigueur, chaque société du Groupe adopte les mesures de contrôle et de surveillance les plus appropriées afin d’empêcher la mise en œuvre d’activités pouvant intégrer ou même faciliter, même indirectement, la commission de tout crime de terrorisme et de subversion de l’ordre démocratique.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE

PRINCIPE 25 : Le Groupe considère la liberté individuelle comme une valeur essentielle. Dans le cadre de la législation en vigueur, le Groupe condamne fermement tout comportement qui pourrait de quelque manière que ce soit constituer un crime contre la personne. À cette fin, chaque société adopte les mesures de contrôle et de surveillance les plus appropriées et exige également le respect de la législation, des dispositions internes émises et des principes éthiques adoptés.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES INFRACTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

PRINCIPE 26 : Le Groupe considère la sécurité des employés comme un principe fondamental et veille à ce qu’elle soit toujours garantie dans toutes les différentes phases du processus. Dans le cadre de la législation en vigueur, chaque société adopte donc toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité physique et morale de ses employés.

En particulier, chaque société s’engage à garantir que :

- le respect de la législation en vigueur en matière de sécurité, d’hygiène et de santé des travailleurs est considéré comme une priorité ;

- les risques pour les employés sont, dans la mesure du possible et avec le recours des meilleures techniques en vigueur, évités également en choisissant les matériaux et équipements les plus adaptés et les moins dangereux et de nature à atténuer les risques à la source ;

- les risques inévitables sont correctement évalués et atténués de manière appropriée par des mesures de sécurité collectives et individuelles appropriées ;

- l’information et la formation des employés sont généralisées, actualisées et spécifiques en fonction de la tâche effectuée ;

- la consultation des employés sur les questions de santé et de sécurité au travail est garantie ;

- les besoins de sécurité ou les non-conformités qui apparaissent au cours des activités de travail ou lors des contrôles et inspections sont traités rapidement et efficacement ;

- l’organisation du travail et ses aspects opérationnels sont réalisés de manière à préserver la santé des employés, des tiers et de la communauté dans laquelle la société opère.

Dans la poursuite des objectifs susmentionnés, chaque société alloue des ressources organisationnelles, essentielles et économiques dans le but d’assurer le plein respect de la législation en vigueur en matière de prévention des accidents et l’amélioration continue de la santé et de la sécurité des employés sur le lieu de travail et des mesures de prévention connexes.

Les collaborateurs, chacun dans le cadre de leur compétence, sont tenus de veiller au plein respect de la loi, des principes du présent Code d’éthique et des procédures d’entreprise ainsi que de toute autre disposition interne établie pour garantir la protection de la sécurité, de la santé et de l’hygiène sur le lieu de travail.

PRINCIPE 27 : Le Groupe oriente ses choix de manière à assurer la plus grande compatibilité possible entre l’initiative économique et les besoins environnementaux, ne se limitant pas au simple respect de la législation en vigueur, mais dans une optique de synergie durable avec le territoire, les éléments naturels et la santé des employés ; la société s’engage donc à respecter la législation relative à la protection de l’environnement et à inciter les Destinataires à réduire la production de déchets et à utiliser, dans la mesure du possible, des matières recyclées et/ou recyclables.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES INFRACTIONS DE RECEL, DE BLANCHIMENT D’ARGENT, D’UTILISATION D’ARGENT, DE BIENS OU D’AVANTAGES D’ORIGINE ILLÉGALE

PRINCIPE 28 : Le Groupe condamne la commission de tout type de délit contre les biens au sens le plus large du terme. Chaque société interdit donc tout comportement, qu’il s’agisse d’individus occupant un poste supérieur ou subalterne, qui pourrait même indirectement faciliter la commission d’actes criminels tels que le recel, le blanchiment d’argent ou l’utilisation d’argent, de biens ou d’autres avantages d’origine illégale. À cet effet, la société met en œuvre tous les moyens de contrôle préventif et ultérieur nécessaires en ce sens.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES INFRACTIONS TRANSNATIONALES

PRINCIPE 29 : Le Groupe condamne tout comportement visant à commettre des infractions transnationales. Chaque société interdit toute conduite qui pourrait, même indirectement, faciliter la commission d’actes criminels, qu’ils soient nationaux ou transnationaux, tels que l’association de malfaiteurs et, parmi ceux-ci, celui également visant le trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, l’obstruction à la justice, le trafic de migrants, etc. À cet effet, chaque société met en œuvre toutes les méthodes de contrôle préventif et ultérieur nécessaires en ce sens.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES DÉLITS CONTRE L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE, LES DÉLITS RELATIFS À LA VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET LES DÉLITS DE CONTREFAÇON D’INSTRUMENTS OU DE SIGNES D’IDENTIFICATION

PRINCIPE 30 : Le Groupe protège les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques et les signes d’identification, en adhérant aux politiques et procédures établies pour leur protection et en respectant également la propriété intellectuelle d’autrui. Il est donc contraire à la politique du Groupe de reproduire sans autorisation des logiciels, de la documentation ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur. En particulier, chaque société respecte les restrictions précisées dans les contrats de licence relatifs à la production/distribution de produits tiers, ou ceux conclus avec ses propres fournisseurs de logiciels et interdit l’utilisation ou la reproduction de logiciels ou de documentation en dehors de ce qui est autorisé par chacun de ces contrats de licence.

Le Groupe interdit toute conduite visant à déterminer la perte, le vol, la diffusion non autorisée ou l’utilisation abusive de sa propre propriété industrielle et intellectuelle ou de celle d’autrui ou d’informations confidentielles. À cette fin, chaque société met en œuvre toutes les méthodes de contrôle préventif et ultérieur nécessaires en ce sens, en garantissant le respect de la législation sur le droit d’auteur, ainsi que sur la protection des signes d’identification, tels que les marques et les brevets.

PRINCIPE 31 : Le Groupe reconnaît que le « Made In Italy » représente une grande opportunité pour le développement des entreprises italiennes, une force à mettre en avant et à protéger.

PRINCIPE 32 : Le Groupe condamne toute conduite visant à obtenir illicitement des secrets commerciaux, des listes de fournisseurs et d’autres informations relatives à l’activité économique de tiers.

PRINCIPE 33 : Le Groupe considère la protection du bon fonctionnement du système économique comme une pierre angulaire de son activité et condamne les comportements qui entravent ou perturbent le libre exercice et le développement normal de l’industrie et du commerce, en décourageant la concurrence y compris dans le but d’acquérir des positions dominantes ou de monopole. Chaque société fonde donc sa conduite à l’égard des concurrents sur les principes de loyauté et d’équité et, par conséquent, stigmatise et désapprouve tout comportement pouvant constituer une entrave ou une perturbation à l’exercice d’une activité ou d’un commerce ou pouvant en tout état de cause viser à la commission de délits contre l’industrie et le commerce.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES DÉLITS FISCAUX

PRINCIPE 34 : Le Groupe considère comme un principe fondamental d’assurer des conditions de régularité et de transparence dans la conduite des affaires et des activités des sociétés et interdit toute conduite visant à échapper aux impôts sur le revenu ou sur la taxe à la valeur ajoutée.

Le Groupe interdit donc :

- l’indication dans l’une des déclarations relatives à l’impôt sur les bénéfices ou à la taxe sur la valeur ajoutée d’éléments passifs fictifs en utilisant des factures ou d’autres documents pour des opérations inexistantes visant à éluder lesdits impôts ;

- l’indication dans l’une des déclarations relatives à l’impôt sur les bénéfices ou à la taxe sur la valeur ajoutée d’actifs d’un montant inférieur au montant réel ou de passifs fictifs ou de crédits et retenues fictifs en effectuant des opérations objectivement ou subjectivement simulées ou en utilisant de faux documents ou d’autres moyens frauduleux susceptibles d’entraver l’imposition et d’induire en erreur les autorités fiscales afin d’éluder lesdits impôts ;

- l’indication dans l’une des déclarations annuelles relatives à l’impôt sur les bénéfices ou à la taxe sur la valeur ajoutée de biens d’un montant inférieur au montant réel ou de passifs inexistants en vue d’éluder lesdits impôts ;

- le fait de ne pas présenter, lorsqu’on y est tenu, l’une des déclarations relatives à l’impôt sur les bénéfices ou à la taxe sur la valeur ajoutée en vue d’éluder lesdits impôts ;

- l’émission ou la diffusion de factures ou d’autres documents pour des opérations inexistantes afin de permettre à des tiers d’éluder lesdits impôts sur les bénéfices ou la taxe sur la valeur ajoutée ;

- la dissimulation ou la destruction, en tout ou en partie, de documents ou de pièces comptables qui doivent être conservés, afin de ne pas permettre la reconstitution de revenus ou de chiffres d’affaires visant à éluder l’impôt sur les bénéfices ou la taxe sur la valeur ajoutée, ou visant à permettre à des tiers d’y échapper ;

- l’utilisation de crédits inexistants ou indus en guise de compensation dans le but de ne pas payer des sommes dues ;

- l’aliénation simulée ou la réalisation d’autres actes frauduleux sur ses propres biens ou sur ceux d’autrui susceptibles de rendre inefficace en tout ou en partie la procédure de recouvrement forcé, visant à éviter le paiement d’impôts sur les bénéfices ou la taxe sur la valeur ajoutée ou d’intérêts ou de pénalités administratives relatif auxdits impôts ;

- l’indication dans la documentation présentée aux fins de la procédure de transaction fiscale d’éléments actifs d’un montant inférieur au montant réel ou d’éléments passifs fictifs visant à obtenir pour soi-même ou pour autrui un paiement partiel des impôts et accessoires y afférents.

PRINCIPES VISANT À PRÉVENIR LES DÉLITS DE CONTREBANDE

PRINCIPE 35 : Toutes les activités et opérations réalisées au sein du Groupe doivent être fondées sur le respect des lois applicables, ainsi que sur les principes d’équité et de transparence, dans le but de prévenir la commission de délits de contrebande.

Il est donc interdit d’introduire, de transporter, de retenir ou d’exporter des marchandises en violation des dispositions, interdictions et limitations en vigueur en matière de droit douanier.

 

En annexe : le Haworth Member Code Of Conduct