Les présentes Conditions générales d’utilisation du site (plus bas également désignées simplement les « Conditions »), ainsi que les documents qui y sont mentionnés, établissent les conditions auxquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site www.poltronafrau.com (plus bas le « Site »). Par utilisation du Site, il faut entendre l’accès au Site et la navigation sur le Site.

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CONDITIONS APPLICABLES

Les présentes Conditions font référence aux conditions complémentaires suivantes qui s’appliquent en cas d’utilisation du Site :

- La politique de confidentialité qui établit les conditions auxquelles le Vendeur traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à ce traitement et garantit l’exactitude de toutes les données fournies ;

- La politique en matière de cookies qui contient des informations sur les cookies relatifs au Site ;

- Les Conditions Générales de Vente en cas d’achat de produits vendus sur le Site.

INFORMATIONS RELATIVES AU VENDEUR

Le Site est la propriété de :

Poltrona Frau S.p.a. à actionnaire unique, Siège social : Via Luigi Busnelli 1, 20821 Meda (Italie), Direction et coordination de Haworth Italy Holding S.R.L., adresse mail : [email protected]

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à consulter les présentes Conditions chaque fois qu’il accède au Site. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre à tout moment les services associés au Site.

MODIFICATIONS DU SITE

Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre à jour le Site et d’en modifier le contenu à tout moment. Le Vendeur n’a aucune obligation de mise à jour du contenu du Site et ne saurait garantir que le Site et ses contenus sont exempts d’erreurs ou d’omissions.

ACCÈS AU SITE

Le Vendeur ne saurait garantir que le Site et ses contenus sont accessibles en permanence. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, de supprimer, d’interrompre ou de modifier tout ou partie du Site sans préavis et ne saurait être tenu pour responsable envers l’Utilisateur de quelque indisponibilité, partielle ou totale, du Site, quelle qu’en soit la cause. L’Utilisateur doit veiller à disposer de tout le nécessaire pour avoir accès au Site.  L’Utilisateur garantit que toute personne qui accède au Site via une connexion Internet lui appartenant a connaissance des présentes Conditions et de toutes les autres conditions générales applicables et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ni les services associés à des fins illégales ou d’une manière qui aurait pour effet d’en compromettre la fonctionnalité, de le rendre inutilisable, d’en provoquer la surcharge et des détériorations et/ou d’interférer avec l’utilisation de la part d’autres Utilisateurs.

Tout comportement qui, quand bien même s’agirait-il de simples tentatives, entraînerait des accès non autorisés au Site, au Service vendu par le Fournisseur, à d’autres comptes, à des systèmes ou à des réseaux qui lui sont reliés, par le biais d’opérations de piratage informatique, de falsification de mots de passe ou autres moyens, activités de scraping comprises, est interdit.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le Vendeur est le détenteur de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au Site, à ses contenus et aux éléments qui y sont publiés (à seul titre d’exemples, textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, textes publicitaires, marques, dessins, méthodes, projets, maquette graphique, quand bien même ils ne seraient couverts par aucun brevet, logiciels, bases de données et tout autre matériel ou contenu). Ces droits sont protégés aux termes des lois applicables. L’Utilisateur ne peut modifier le matériel, que ce soit sur support papier ou au format numérique, imprimé ou téléchargé à partir du Site. Par ailleurs, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des images, des photographies, des séquences vidéo ou audio ou tout graphisme séparément du texte qui les accompagne. Les contenus des pages du Site ne peuvent être, pas même partiellement, copiés, reproduits, transférés, téléchargés, publiés, distribués ou diffusés de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de l’Auteur. L’Utilisateur ne peut, de quelque manière que ce soit et en aucun cas, utiliser le Site ou le matériel à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles. Concernant l’utilisation du Site, l’Utilisateur est uniquement autorisé à :

- visualiser le site Internet et ses contenus ;

- effectuer toutes les opérations de reproduction temporaires, sans signification économique, considérées comme transitoires et/ou accessoires, partie intégrante et essentielle de la visualisation du Site et de ses contenus ;

- toutes les autres opérations de navigation sur le Site effectuées exclusivement à des fins légitimes d’utilisation de celui-ci et de ses contenus.

Toute autre action de reproduction doit être autorisée au cas par cas par l’Auteur. Ces opérations de reproduction doivent, dans tous les cas, être effectuées à des fins licites et dans le respect des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de l’Auteur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n’est pas responsable du Site ou de son utilisation et exclut toute responsabilité, de nature contractuelle ou non, envers l’Utilisateur en cas de préjudices ou de pertes découlant de ou liés à :

- l’utilisation du Site ou l’impossibilité pour l’Utilisateur de l’utiliser ;

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- l’inaccessibilité aux services présents sur le Site ou les dommages causés par des virus, fichiers endommagés, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenus, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs d’accès ou aux connexions téléphoniques et/ou électroniques, accès non autorisés, altérations de données, panne et/ou dysfonctionnement de l’équipement électronique de l’Utilisateur.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur s’engage à décharger le Vendeur de toute responsabilité en cas de :

- violation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation ou des déclarations et garanties qui y sont indiquées ;

- réclamations de tiers fondées sur l’utilisation du Site et/ou sur l’utilisation que l’Utilisateur a faite du Site et/ou du matériel en violation des Conditions Générales d’Utilisation ;

CONNEXION À D’AUTRES SITES VIA DES LIENS

Le Site peut contenir des liens hypertextes (liens) vers d’autres sites Internet n’ayant aucun rapport avec le Site. Le Vendeur ne contrôle ni ne surveille ces sites Internet ni leurs contenus. L’Utilisateur qui décide de visiter un site via un lien présent sur le Site le fait à ses risques, en assumant la responsabilité qui lui incombe de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires contre les virus ou autres éléments potentiellement nuisibles. L’activation des liens n’implique pas que le Vendeur sponsorise ou soit affilié à qui fournit les services décrits sur ces sites et il ne peut donc être tenu pour responsable du contenu de ces sites Web et des règles qu’ils ont adoptées concernant la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel lors de vos opérations de navigation.

SUSPENSION ET CESSATION

Le Vendeur se réserve le droit de déterminer, à sa seule et entière appréciation, l’existence d’une violation des présentes Conditions lors de l’utilisation du Site. En cas de violation des présentes Conditions, le Vendeur a le droit de prendre les mesures qu’il jugera les plus appropriées, à seul titre d’exemples :

- la révocation immédiate, temporaire ou définitive du droit de l’Utilisateur à utiliser le Site ;

- l’envoi d’un avertissement ;

- des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur assorties de demandes d’indemnisation au titre des préjudices subis et de remboursement des frais de justice engagés ;

- autres actions à l’encontre l’Utilisateur ;

- la divulgation d’informations aux autorités compétentes, si nécessaire ou opportun.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.